Crédits & mentions légales

SIEGE SOCIAL

2 route de Gacet
35830 Betton

Tél. : 02 23 46 46 60

Société par actions simplifiée a vu le jour le 17 mars 2000, enregistrée à Rennes, sous le numéro d’immatriculation 429 876 816, spécialisée dans le secteur des activités de pré-presse. Actuellement, le capital social de l’entreprise ARTEFACTO est de 350 000,00 euros.

N° individuel d’identification : FR37429876816
Directeur de la publication : Valérie COTTEREAU

Crédits photos : artefacto, Getty images

HÉBERGEUR

OVH

Conformément à l’article 15 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations ci-dessus avant la visite du site. En choisissant d’accéder au site l’utilisateur accepte, expressément et irrévocablement, les termes ci-après.

PRATIQUES EN MATIÈRE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) entrant en vigueur le 25 mai 2018, définissent les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Ils garantissent aussi les droits pour les personnes concernées.

Plusieurs formulaires sont présents sur le site www.artefacto.fr afin de collecter les données d’un visiteur. Par conséquent, et conformément à la loi informatique et liberté, Artefacto respecte les principes de la protection des données personnelles.

Définitions des données à caractère personnel

Donnée à caractère personnel : Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Traitement de données à caractère personnel : Constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Cookie : Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Responsable de traitement des Données Personnelles

Nous avons nommé un délégué à la protection des données («DPO») chargé de superviser les questions relatives à cet avis de confidentialité. Si vous avez des questions concernant cet avis de confidentialité, y compris toute demande, veuillez contacter le DPO en utilisant les informations ci-dessous.

Entité juridique : ARTEFACTO SAS
Email : dpo@artefacto.fr
Adresse : 2 route du Gacet – 35830 BETTON, FRANCE

PRINCIPES

PRINCIPE 1 : LA FINALITÉ

Le recueil des données sur le site www.artefacto.fr a pour objectif de constituer un fichier de gestion des prospects et clients d’Artefacto. Ce fichier est utilisé à des fins statistiques, et pour contacter et/ou proposer des contenus pertinents aux contacts.

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées selon des finalités définies et précises :
• Gérer les opérations de recrutement
• Fournir et gérer nos services
• Communiquer avec les Utilisateurs et améliorer la qualité de nos services
• Gérer les opérations de prospection

PRINCIPE 2 : LA PERTINENCE DES DONNÉES

Conformément à la loi informatique et liberté, seules les données strictement nécessaires à la réalisation de l’objectif peuvent être collectées.

Artefacto recueille donc toutes les informations de ses visiteurs du site www.artefacto.fr relatives à l’identité, aux informations personnelles et à l’activité sur le site www.artefacto.fr

Les informations relevant des origines raciales ou ethniques, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, de l’appartenance syndicale, de la santé ou de la vie sexuelle d’une personne ne sont pas collectées et sont interdites (données sensibles).

PRINCIPE 3 : LA CONSERVATION DES DONNÉES

Les données recueillies sur le site www.artefacto.fr sont conservées le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif et pendant une durée maximale de 3 ans. À l’issue de cette période, toutes les données relatives à la personne sont automatiquement supprimées. Toutefois, nous pouvons conserver certaines informations pour une période postérieure à la clôture de votre compte personnel afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales.

PRINCIPE 4 : DROITS DES PERSONNES (ART.16 À 20 DU RGPD)

Nous avons nommé un délégué à la protection des données (« DPO ») chargé de superviser les questions relatives à cet avis de confidentialité. Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, toute personne peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données le concernant en faisant la demande par courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse du siège social de Artefacto, en contactant le DPO à l’adresse suivante : dpo@artefacto.fr

Le responsable du fichier effectuera une réponse au plus tard dans le mois suivant la demande d’accès ou de rectification.

PRINCIPE 5 : LA SÉCURITÉ DES DONNÉES ET TRAITEMENTS (ART. 32 DU RGPD)

Les données recueillies sur le site www.artefacto.fr et les traitements associés, sont hébergées par la société Artefacto. Seules les personnes liées aux services technique, marketing et commercial de la société Artefacto et ses sous-traitants ont accès aux informations recueillies sur le site web d’Artefacto et ce, via un identifiant personnel et unique à la plateforme de marketing Automation Plezi et la plateforme du site Web WordPress.

Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos Données Personnelles contre tout accès et toute divulgation, modification, endommagement ou destruction non autorisés des données que nous détenons.
À cet effet, la société ARTEFACTO et ses prestataires d’hébergement ont déployé des mesures appropriées pour assurer l’intégrité, la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles. Nous ne pouvons cependant assurer que vos communications et autres Données Personnelles ne seront pas interceptées ou divulguées par un tiers.
Enfin, nous vous informons que vos Données Personnelles sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.

Absence de communication au tiers

Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations et Données Personnelles que vous nous communiquez. Ces informations et Données Personnelles sont exclusivement utilisées par nos services internes et ne seront en aucun cas cédées, vendues à des tiers sans votre accord préalable.

Communication pour des besoins de traitement externe
Vos informations et Données Personnelles peuvent, le cas échéant, être transmises à des tiers sous-traitants intervenant dans la fourniture de nos services (prestataires techniques et d’hébergement, suivi client et enquêtes de satisfaction, gestion d’incidents de sécurité ou activité frauduleuse, etc.).
La société ARTEFACTO s’engage à ne communiquer vos informations et Données Personnelles qu’à des prestataires habilités et de confiance, qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions et conformément aux présentes Règles de Confidentialité et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.

Communication pour des raisons d’ordre juridique et légale
Par ailleurs, vos informations et Données Personnelles pourront être divulguées à un tiers si la société ARTEFACTO y est contrainte par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire.
De même, nous pouvons être amenés à partager vos informations et Données Personnelles avec des entreprises, des conseils ou des personnes tierces afin de :

• Faire appliquer la Politique de Confidentialité et les Conditions générale de vente du site www.artefacto.fr en vigueur, y compris pour constater d’éventuels manquements à celles-ci ;
• Se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de la société ARTEFACTO et de ses utilisateurs, en application et dans le respect de la loi.

PRINCIPE 6 : LICÉITÉ DU TRAITEMENT ET CONDITIONS APPLICABLES AU CONSENTEMENT (ART.6 ET ART.7 DU RGPD)

Le consentement du traitement de données à caractère personnel d’un visiteur est systématiquement obtenu pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Par exemple, lors de la saisie d’un formulaire pour le téléchargement d’une ressource, l’obtention de l’adresse email du visiteur a pour but de lui adresser une notification lors de nouvelles publications ou pour lui proposer des ressources susceptibles de l’intéresser.

PRINCIPE 7 : ATTEINTE AUX DONNÉES ET COMMUNICATION SOUS 72H (ART. 33 ET ART. 34 DU RGPD)

En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, Artefacto et ses sous-traitants notifieront la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance.

DONNÉES PERSONNELLES

Afin d’assurer une prestation de la qualité et d’offrir une expérience utilisateur optimale, Artefacto propose des contenus informatifs, et des informations spécifiques sur le site www.artefacto.fr

Le visiteur du site peut être amené à renseigner ses coordonnées via des formulaires, voire à se connecter via un login et mot de passe. Les informations recueillies font alors l’objet d’un traitement informatique rendu nécessaire pour la réalisation de la prestation.

Les destinataires des données sont exclusivement les personnes travaillant pour l’entreprise ARTEFACTO.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2018 par la RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à notre service support, via cette url : http://contenu.artefacto-ar.com/administration-des-donnees-artefacto

LES COOKIES ARTEFACTO

Nous utilisons différents cookies pour améliorer l’interactivité du site et nos services.

Dans le cadre de la protection de la vie privée, cette rubrique a pour objectif de vous informer de l’usage des cookies sur notre site www.artefacto.fr

La majorité des cookies nous permettent de collecter des données anonymes sur l’usage de notre site, celles-ci nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience utilisateur.

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QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité.

Les cookies ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites. Il contient plusieurs données :

• Le nom du serveur qui l’a déposée

• Un identifiant sous forme de numéro unique

• Eventuellement une date d’expiration

Ces informations sont parfois stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

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• De reconnaître un internaute, d’une visite à une autre, grâce à un identifiant unique.

• De mémoriser vos préférences

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En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné est activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

Les cookies de mesure d’audience

Ils permettent de générer des statistiques anonymes. Ces informations sont analysées par nos équipes. Elles permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site et d’en améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services. Ces cookies ne produisent que des statistiques anonymes excluant toute information individuelle.

ACCEPTER OU REFUSER LES COOKIES

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