**Pratiques en matière de respect de la vie privée et de protection des données personnelles** Conformément à l’article 15 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations ci-dessus avant la visite du site. En choisissant d’accéder au site l’utilisateur accepte, expressément et irrévocablement, les termes ci-après. Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) entrant en vigueur le 25 mai 2018, définissent les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Ils garantissent aussi les droits pour les personnes concernées. Plusieurs formulaires sont présents sur le site www.artefacto.fr afin de collecter les données d’un visiteur. Par conséquent, et conformément à la loi informatique et liberté, Artefacto respecte les principes de la protection des données personnelles. **Définitions des données à caractère personnel** Donnée à caractère personnel : Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. **Traitement de données à caractère personnel** Constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction. **Cookie** Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. **Responsable de traitement des Données Personnelles** Nous avons nommé un délégué à la protection des données («DPO») chargé de superviser les questions relatives à cet avis de confidentialité. Si vous avez des questions concernant cet avis de confidentialité, y compris toute demande, veuillez contacter le DPO en utilisant les informations ci-dessous. Entité juridique : ARTEFACTO SAS Email : dpo@artefacto.fr Adresse : 2 route du Gacet – 35830 BETTON, FRANCE **PRINCIPES** **<u>PRINCIPE 1</u> : LA FINALITÉ** Le recueil des données sur le site www.artefacto.fr a pour objectif de constituer un fichier de gestion des prospects et clients d’Artefacto. Ce fichier est utilisé à des fins statistiques, et pour contacter et/ou proposer des contenus pertinents aux contacts. Les Données Personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées selon des finalités définies et précises : • Gérer les opérations de recrutement • Fournir et gérer nos services • Communiquer avec les Utilisateurs et améliorer la qualité de nos services • Gérer les opérations de prospection **<u>PRINCIPE 2</u> : LA PERTINENCE DES DONNÉES** Conformément à la loi informatique et liberté, seules les données strictement nécessaires à la réalisation de l’objectif peuvent être collectées. Artefacto recueille donc toutes les informations de ses visiteurs du site www.artefacto.fr relatives à l’identité, aux informations personnelles et à l’activité sur le site www.artefacto.fr Les informations relevant des origines raciales ou ethniques, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, de l’appartenance syndicale, de la santé ou de la vie sexuelle d’une personne ne sont pas collectées et sont interdites (données sensibles). **<u>PRINCIPE 3</u> : LA CONSERVATION DES DONNÉES** Les données recueillies sur le site www.artefacto.fr sont conservées le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif et pendant une durée maximale de 3 ans. À l’issue de cette période, toutes les données relatives à la personne sont automatiquement supprimées. 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Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, toute personne peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données le concernant en faisant la demande par courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse du siège social de Artefacto, en contactant le DPO à l’adresse suivante : dpo@artefacto.fr Le responsable du fichier effectuera une réponse au plus tard dans le mois suivant la demande d’accès ou de rectification. **<u>PRINCIPE 5</u> : LA SÉCURITÉ DES DONNÉES ET TRAITEMENTS (ART. 32 DU RGPD)** Les données recueillies sur le site www.artefacto.fr et les traitements associés, sont hébergées par la société Artefacto. 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Par exemple, lors de la saisie d’un formulaire pour le téléchargement d’une ressource, l’obtention de l’adresse email du visiteur a pour but de lui adresser une notification lors de nouvelles publications ou pour lui proposer des ressources susceptibles de l’intéresser. **<u>PRINCIPE 7</u> : ATTEINTE AUX DONNÉES ET COMMUNICATION SOUS 72H (ART. 33 ET ART. 34 DU RGPD)** En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, Artefacto et ses sous-traitants notifieront la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance. <u>Données personnelles</u> Afin d’assurer une prestation de la qualité et d’offrir une expérience utilisateur optimale, Artefacto propose des contenus informatifs, et des informations spécifiques sur le site www.artefacto.fr Le visiteur du site peut être amené à renseigner ses coordonnées via des formulaires, voire à se connecter via un login et mot de passe. Les informations recueillies font alors l’objet d’un traitement informatique rendu nécessaire pour la réalisation de la prestation. Les destinataires des données sont exclusivement les personnes travaillant pour l’entreprise ARTEFACTO. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2018 par la RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à notre service support, via cette url : http://contenu.artefacto-ar.com/administration-des-donnees-artefacto <u>Les cookies Artefacto</u> Nous utilisons différents cookies pour améliorer l’interactivité du site et nos services. 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